Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.mip-produits-italiens.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone.

Article 1 - Identification de notre société

MIP - MIDI ITAL PRODOTTI
SARL au capital de 105 000 euros

1 rue du Cassé
31240 Saint Jean

Mail : mip31@wanadoo.fr
Tel : 05.62.26.45.29

SIRET 403 220 908 000 20
RCS Toulouse 533 172 094
TVA FR83403220908

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Justine ROUILLÉ. Le site mip-produits-italiens.fr est hébergé par la société OVH.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Pour les clients professionnels ayant obtenu un accès privé, les prix sont affichés en euros HT (hors taxes).

La société MIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la MIP jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

Clients Particuliers

France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison :

En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont de 6,80€. Ce forfait inclut la préparation et l'envoi de la commande.
En Point Relais : livraison dans un point du réseau Chrono Relais.Les frais de traitement et d'expédition sont de 6,80€.
Livraison express Chrono 13 : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont de 13,20€.
Livraison express Chrono Fresh : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine pour tous les produits frais. Les frais de traitement et d'expédition sont de 19,90€.
Retrait en magasin : vous pouvez à tout moment venir retirer votre commande gratuitement à nos entrepôt (1 rue du Cassé - 31240 Saint Jean)

Les produits frais font obligatoirement l'objet d'un envoi express par Chronopost.
Pour tout colis d’un poids supérieur à 30kg, l’envoi se fera par transporteur professionnel vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont de 20€.
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Corse

Les frais de traitement et d'expédition sont de 25 €. Ce forfait inclus la préparation et l'envoi des produits en Colissimo vers une adresse de destination en Corse.
Pour tout colis d’un poids supérieur à 30kg, l’envoi se fera par transporteur professionnel vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont de 35€.
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Clients Professionnels

Les livraisons se font par transporteur professionnel vers une adresse de destination en France métropolitaine. Le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour convenir d’un horaire de livraison.

Livraison en Haute-Garonne

Codes postaux	Franco	Frais de port (si franco non-atteint)
31000, 31120, 31130, 31140, 31170, 31180, 31200, 31240, 31270, 31300, 31320, 31400, 31410, 31420, 31500, 31520, 31530, 31570, 31650, 31660, 31700, 31750, 31770, 31780, 31790, 31830, 31840, 31850	150€ HT	10€ HT
31150, 31290, 31220, 31250, 31280, 31290, 31310, 31330, 31340, 31370, 31380, 31390, 31430, 31450, 31460, 31470, 31480, 31490, 31540, 31550, 31560, 31590, 31600, 31620, 31780, 31810, 31820, 31870, 31880	200€ HT	20€ HT
31110, 31210, 31230, 31260, 31340, 31350, 31800	300€ HT	30€ HT
82	200€ HT	20€ HT
32, 09, 65, 11, 81	350€ HT	35€ HT

Livraison pour les autres destinations en France Métropolitaine

Pour tous les autres départements, les frais de port s’appliquent de la manière suivante :

De 0 à 100kg : 35€ HT
De 200 à 300kg : 95€ HT
De 300 à 400kg : 125€ HT
Au delà de 400kg de commande les frais de port sont plafonnés à 150€ HT

Le franco de port est situé à 500€ HT d’achats.

Article 4 - Passation des commandes

Sur Internet : www.mip-produits-italiens.fr

Par téléphone : au +33 (0)5 62 26 45 29 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mip-produits-italiens.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la MIP et ses clients.

Validation par la MIP

A réception des commandes, la MIP s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, la MIP se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et la MIP.

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

le remboursement du ou des produits manquants par CB ou chèque,
le remboursement en bon d'achat,
le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,
l'annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le jour même pour les commandes passées avant 11h et le lendemain pour les commandes passées après 11h. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi et Chrono Relais, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Pour les envois par Chrono Express, vous bénéficiez d'un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Les départs de Chrono Express sont assurés du lundi au vendredi. Pas de départ de TNT le samedi.

Pour les retrait à l’entrepôt Vous serez avisé par mail de la disponibilité de votre colis. Pour tout commande passée du lundi au jeudi avant 11h, la commande est disponible le jour même à partir de 14h. Les commandes validées après 11h seront disponibles le lendemain dès 11h. L’entrepôt est fermé le vendredi après-midi à partir de 13h.
Toute commande passée le vendredi, samedi et dimanche sera disponible le lundi suivant à partir de 11h. Le retrait des produits s'effectue directement à l’entrepôt au 1 rue du Cassé - 31240 Saint Jean pendant les horaires suivantes : du lundi au jeudi de 11h à 16h30 et le vendredi de 11h à 13h.

Pour les clients professionnels, la livraison est assurée par un transporteur professionnel dans les 48 heures suivant l’expédition de la commande par nos soins.
Pour toute précision vous pouvez nous joindre au 05 62 26 45 29.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France dans les 15 jours maximum suivant le paiement de la commande.

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) - Les paiements sont sécurisées par la solution 3D Secure en liaison avec notre banque BNP Paribas.
soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 11 - Service Après Vente

Période de rétractation

Conformément à la loi, les produits alimentaires périssables ne sont pas soumis à un droit de rétractation. Il ne peuvent donc pas être remboursés.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, la MIP s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. La MIP informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 6,80€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), la MIP s'engage à expédier à ses frais un second colis.
La MIP demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police. Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, la MIP procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abîmés

La MIP procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, la MIP pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de la MIP).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de la MIP (Midi Ital Prodotti SAV, 1 rue du Cassé, 31240 Saint Jean – mip31@wanadoo.fr - 00 33 (0)4 62 26 45 29) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de la MIP (Midi Ital Prodotti SAV, 1 rue du Cassé, 31240 Saint Jean – mip31@wanadoo.fr - 00 33 (0)4 62 26 45 29) pour décrire précisément le problème rencontré.

Le cas échéant, la MIP demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de la MIP

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la MIP :

Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.

Article 13 - Responsabilité de la MIP

La MIP décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

La MIP se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Toulouse (juridictions de l'adresse du siège social de la MIP) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur mip-produits-italiens.fr.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de mip-produits-italiens.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la MIP. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la MIP.

Article 16 - Avis produits

Les visiteurs de mip-produits-italiens.fr peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc). Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits, sont exclus les messages qui parlent de l’expérience d’achat sur le site ou faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques. Les avis produits composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire sont publiés sur le site accompagnés du prénom et la première lettre du nom du compte client ayant posté l’avis, ainsi qu’avec la date de publication. Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. A tout moment l’auteur d’un avis peut demander à la MIP que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à mip31@wanadoo.fr, les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.